CFDT Amadeus

Les Représentants du Personnel chez Amadeus

lundi 19 février 2007

Caractéristiques des différents mandats

Le nombre de représentants du personnel ainsi que certaines caractéristiques de leurs mandat dépendent de l’effectif de l’entreprise. Elles sont précisées ci-dessous.

La durée légale des mandat est de 4 ans (depuis 2006), mais un accord d’entreprise peut prévoir une durée inférieure. C’est le cas chez Amadeus depuis 2007.

CE DP DS RS CHSCT
Nb titulaires 9 17 2 par syndicat 1 par syndicat 9
Nb suppléants 9 17 N/A N/A 9
Type de désignation Élus par les salariés Élus par les salariés Désigné par un syndicat Désigné par un syndicat Élus par les RP
Heures de délégation par mois 20 15 20 20 20
Durée du mandat 2 ans 2ans Décision syndicale Décision syndicale 2 ans

Les électeurs

Sont électeurs les salariés qui, à la date du premier tour, travaillent dans l’entreprise depuis au moins trois mois, qui ont seize ans révolus et jouissent de leurs droits civiques.

Les collèges électoraux

Les électeurs sont classés par collèges en fonction de l’emploi occupé dans l’entreprise. Les collèges sont au nombre de deux :

- un pour les ouvriers et employés administratifs : ETAMS
- l’autre pour les ingénieurs, et cadres : CADRES

Les candidats

Un candidat aux élections doit satisfaire à quatre conditions :
- être électeur
- avoir au moins dix-huit ans accomplis
- ne pas être proche parent ou conjoint du chef d’entreprise
- travailler dans l’entreprise depuis un an au moins, sans interruption.

Les élections

Il s’agit d’un scrutin de liste majoritaire à deux tours.

Au premier tour, seuls les syndicats représentatifs peuvent présenter des candidats.

Un second tour a lieu quinze jours plus tard, si le quorum n’est pas atteint (nombre de votants inférieur à la moitié des inscrits) ou si le nombre de candidatures est insuffisant pour pourvoir tous les sièges. Tout salarié remplissant les conditions d’éligibilité peut alors être candidat avec ou sans présentation d’une organisation syndicale.


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