CFDT Amadeus

Actions collectives aux prud’hommes

vendredi 22 juin 2012

Erreur dans le calcul de l’indemnité de congé payé !

Nous avons remarqué que le calcul de l’indemnité de congé payé fait par l’entreprise est erroné, car l’assiette de calcul n’inclut dans pas le montant du bonus, comme le veut la loi et la jurisprudence. Il s’ensuit pour tous les salariés un manque à gagner, qui peut atteindre plus de 3000 EUR sur les 5 dernières années.

Vos représentants CFDT ont signalé cette erreur à la DRH, mais l’entreprise refuse de modifier sa façon de faire.

La CFDT engage donc un recours collectif devant le conseil des prud’homme afin de récupérer la totalité de l’indemnité de congé payé sur les 5 dernières années, et d’amener l’entreprise à se mettre en conformité pour les années futures.

Si vous voulez participer à ce recours collectif, prenez contact avec Sabine Dauplay.

De même, les primes d’astreintes doivent aussi être dans l’assiette de calcul avec un rattrapage en juin. Nous constatons que les salariés en astreinte dont nous avons les feuilles de paye, n’ont pas ce rattrapage en juin.

Courrier envoyé à la DRH sur le sujet

Bonjour M,

Vous avez à plusieurs reprises affirmé que les astreintes sont intégrés dans l’assiette de calcul des Indemnités de Congés Payés, par un rattrapage sur la feuille de paye de juin. Nous constatons sur les feuilles de paye de plusieurs salariés qui ont éffectué des astreintes que ce rattrapage n’est pas fait ces dernières années.

Nous vous demandons d’éffectuer le rattrapage ce mois de juin, de le mettre en place pour les années futures et d’éffectuer un rattrapage sur les années précédentes.

Cordialement

Rosine Gomez, Sabine Dauplay, Patrick Ferrante DS CFDT


Accueil du site | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 130466

Site réalisé avec SPIP 1.9.1 + ALTERNATIVES

     RSS fr RSSNégociations syndicales   ?

Creative Commons License