CFDT Amadeus

Le Comité d’Entreprise

dimanche 18 février 2007

Les principales attributions du CE sont les suivantes :

  1. il est consulté par le chef d’entreprise,
  2. il est informé de certains dossiers,
  3. il gère exclusivement les activités sociales et culturelle,
  4. il a un droit d’initiative et de proposition,
  5. il négocie la participation et l’intéressement,
  6. il a un droit d’alerte sur tous les faits préoccupants de nature à affecter économiquement l’entreprise.

Le CE intervient à tous les moments forts de l’entreprise. Il doit être informé et consulté sur la plupart des mutations sociales et économiques de l’entreprise : restructuration, démarrage de nouvelles activités, nouvelles technologies, conditions de travail, évolution de l’emploi, plans d’adaptation ou de formation, etc…

Le rôle de consultation du CE

La consultation suppose le déroulement d’une procédure (remise d’informations et réunions) afin d’obtenir l’avis du Comité. Le CE est donc associé à la prise de décision de l’employeur.

L’avis du CE ne lie pas l’employeur, qui reste seul juge des décisions à prendre, même s’il doit donner une réponse motivée.

Les sujets suivants doivent faire l’objet d’une consultation :

  • Organisation, gestion et marche générale de l’entreprise ;
  • Problèmes de l’emploi ;
  • Modification de l’organisation économique et de l’organisation juridique de l’entreprise ;
  • Nouvelles technologies ;
  • Règlement intérieur ;
  • Bilan social ;
  • Problèmes généraux concernant les conditions de travail, Durée et aménagement du temps de travail ;
  • Formation professionnelle et apprentissage ;
  • Hygiène et sécurité ;
  • Égalité professionnelle ;
  • Licenciement ;
  • Handicapés.

Les activités sociales et culturelles (ASC)

Le Comité d’Entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise.

L’activité sociale et culturelle s’adresse aux salariés de l’entreprise, à leurs familles et aux anciens salariés afin d’améliorer leurs conditions de vie, de travail et d’emploi. Le CE peut librement décider de l’affectation de son budget d’œuvre sociale.

Chez Amadeus le Comité d’Entreprise recevra en 2007 :
- Environ 250 000 EUR pour son budget de fonctionnement, soit 0,2 % de la masse salariale représentant le minimum légal. Ce budget permet le fonctionnement du comité d’Entreprise dans ses attributions économiques et professionnelle (formation des membres, frais administratifs, expertises, etc), et ne peut être utilisé pour le fonctionnement des activités culturelles et sociales.
- 1 000 000 EUR pour son budget ASC représentant 1% de la masse salariale.

Les membres du Comité d’Entreprise

Les membres du CE avec droit de vote :

  • Les représentants élus titulaires du personnel ;
  • Le président (sur certains sujets) ;

Les membres du CE sans droit de vote :

  • Les représentants Syndicaux ;
  • Les représentants élus suppléants ;

Non membres, mais droit de présence sans possibilité de vote :

  • Les collaborateurs assistant le président, deux au maximum ;
  • Un(e) assistant(e) du secrétaire du CE : chargée de prendre les notes de la réunion et de préparer le compte-rendu ;
  • Toute personne peut être invitée sous réserve d’un accord entre le chef d’entreprise et les représentants du personnel, par exemple : l’inspecteur du travail, le médecin du travail, le conseiller du travail, l’expert comptable, l’expert en technologie, le commissaire aux comptes.

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