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Les syndicats

jeudi 15 février 2007

Chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale dans l’entreprise peut désigner :

  • un ou deux délégués syndicaux (selon les effectifs),
  • un représentant syndical au CE (qui ne peut pas être élu au CE).

- Le délégué syndical (DS) joue dans l’entreprise un rôle moteur de revendication de droits au nom de la collectivité des salariés auprès de l’employeur. En effet, peu de domaines lui échappent à l’exception des accords d’intéressement et de participation.
- Le délégué peut négocier et représenter son syndicat dans l’entreprise ;
- Il peut aussi, comme le délégué du personnel, présenter des réclamations individuelles.
- Les rencontres entre employeur et délégués syndicaux ne sont pas rythmées par des obligations légales. En revanche, le chef d’entreprise qui refuse de recevoir systématiquement ces délégués commet un délit d’entrave.
- Il peut-être élu en tant que membre du Comité d’entreprise ou délégué du personnel.
- Il assure la défense de l’intérêt de tous les salariés lors de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, la durée et l’organisation du travail.


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