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Le CHSCT

vendredi 16 février 2007

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Les missions du CHSCT

Contrôler :

Le CHSCT veille à l’application des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité. Des inspections de l’établissement sont effectuées au moins une fois par trimestre, soit collectivement, soit par un ou plusieurs de ses membres. Le CHSCT peut d’ailleurs décider d’une mission d’enquête à la suite d’un accident du travail ou dans le cadre d’une procédure d’alerte.

Collaborer :

Le CHSCT peut collaborer à l’élaboration du programme de formation à la sécurité et veiller à son exécution.

Émettre des avis :

- Chaque année, le CHSCT reçoit du chef d’établissement un rapport écrit sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ainsi qu’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Il peut alors proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires ;
- Le CHSCT doit aussi être consulté sur le règlement intérieur et sur les projets qui modifient les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail : transformation de l’outillage, modification des cadences de production, changement de l’organisation du travail, etc.
- Dans ce dernier cas comme dans le cadre d’une de ses inspections sur un risque grave dans l’entreprise, le CHSCT peut faire appel à un expert rémunéré par l’employeur ;
- En général, la consultation du CHSCT précède celle du comité d’entreprise ;

Les membres du CHSCT

Les membres du CHSCT sont élus par les délégués du Personnel et les élus du Comité d’Entreprise.
- Le CHSCT se réunit une fois par trimestre et/ou lorsque 2 de ces membres en font la demande ou après un accident grave.
- L’ordre du jour des réunions est établi par le chef d‘établissement et le secrétaire du CHSCT.
- Le CHSCT est présidé par le chef d’établissement ou son représentant, il est composé des membres élus et de l’Inspecteur du Travail et d’un contrôleur sécurité de la CRAM. Le médecin du travail et le chef de la sécurité interne peuvent y assister.


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