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L’employeur doit rapatrier le salarié détaché à l’étranger

mardi 25 novembre 2008.

Lorsqu’un salarié est mis à la disposition d’une filiale étrangère et qu’un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions en son sein. (article L.1231-5 du Code du travail). Dans 2 arrêts la Cour de cassation précise les conditions d’application de ce droit au rapatriement. Le droit au rapatriement n’est pas subordonné au maintien d’un contrat de travail entre le salarié et la maison mère. En l’absence de reclassement par la sociète mère,la rupture du contrat s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce droit au rapatriement s’impose également à la société mère en cas de transfert d’entreprise.

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