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Articles de cette rubrique

Les horaires de travail (Vos droits)

vendredi 22 juin 2012
Un rappel sur les horaires du travail dans l’entreprise s’impose car on demande à des cadres en forfait jour de se soumettre à un horaire journalier avec une heure d’arrivée et une heure de départ. Sachez qu’il s’agit d’une dérive qui n’est pas licite et voila pourquoi : Notre accord d’entreprise sur le (...) > suite

Egalité de traitement : différence entre les cadres et les non cadres. (Jurisprudence)

mercredi 10 février 2010
Aucune raison objective ne justifie qu’une convention collective accorde aux cadres des indemnités de licenciement et de préavis plus avantageuses qu’aux autres salariés. CA montpellier, 4 nov.2009. Commentaire : les pratiques historiques consistant à fixer des avantages conventionnels en fonction (...) > suite

Retraités et maintien obligatoire de la couverture frais de santé. (Vos droits)

vendredi 31 juillet 2009 par giovani
La Cour d’appel de Lyon a confirmé, en janvier 2009 l’application stricte de l’article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 à savoir, le maintien des garanties Frais de santé identiques (et non similaires) aux anciens salariés devenus retraités. Les tarifs applicables aux bénéficiaires de ces (...) > suite

Le principe à travail égal salaire égal s’applique aux primes laissées à la libre appréciation de l’employeur (Jurisprudence)

vendredi 15 mai 2009
L’employeur, s’il peut verser des primes exceptionnelles ou des bonus selon la participation effective de chacun de ses salariés à la réussite de l’entreprise, " ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier de façon objective et pertinente une différence (...) > suite

Report des congès payés après un arrêt maladie (Jurisprudence)

jeudi 5 mars 2009
Après la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) la Cour de cassation,opérant un revirement de jurisprudence, décide que lorsqu’un salarié de trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’un arrêt maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise (...) > suite

Une copie informatique peut-elle servir de preuve en cas de litige ? (Jurisprudence)

mardi 23 décembre 2008
La Cour de Cassation précise les conditions dans lesquelles une copie informatique peut servir de preuve en cas de litige Cass. 2 e civ-4 dec 2008 Editions législatives 2008 "Pour que la copie électronique ait une valeur probante, le mode de numérisation utilisé et les conditions d’archivage (...) > suite

Le point sur … les astreintes (on-call) (Les astreintes (on-call))

vendredi 19 décembre 2008
Qu’est-ce qu’une astreinte ? Une astreinte est une période de temps pendant laquelle le salarié est obligé de rester chez lui ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir, si son employeur le lui demande, pour effectuer un travail (art. L.3121-5 C. trav.). Le salarié ne doit pas être à la « (...) > suite

Résultats des Elections Prud’hommes du bureau Amadeus (Tribunal des Prud’hommes)

jeudi 4 décembre 2008
Résultats du bureau de vote Amadeus Voici les résultats du bureau de vote situé dans les locaux de l’entreprise : Section encadrement : 1907 inscrits, 670 votants dont 6 nuls => 664 exprimés soit 34% de votants listes nb votes pourcentage CFDT 294 soit 44,3% CFE-CGC 161 soit 24% CGT 149 (...) > suite

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